Mentions legales

Dénomination : « ONZE VIGNERONS D’AQUITAINE »
Siège social : 7 impasse Brunereau CENON, 33150
Siren : RCS BORDEAUX 809 198 914 APE 4791B
Siret : 80919891400016
Capital social : 1 000,00 €
Tel : 0033 535 545 069
Email : contact@ova33.fr
Forme juridique : SASU
Ce site est hébergé par OVH.

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ne s’appliquent que dans les relations avec nos Clients non professionnels, ayant 18
ans révolus, et exclusivement pour les ventes réalisées en France .Nous tenons à la disposition des Clients professionnels ou ne
résidant pas en France métropolitaine des conditions spécifiques. Merci à eux de prendre contact directement avec nous.

2 Clause Générale

Nous passer commande, implique de la part de nos Clients la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions Générales
de Vente, qui ont force de loi entre les parties. Aussi, l’appréciation d’un vin dépendant d’éléments discrétionnaires et pour partie
subjectifs, propres à chacun, nos Clients renoncent expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil qui ne prévoit la
conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur. Ce qui précède ne fait pas obstacle à
l’application des articles L. 12120 et suivants du Code de la Consommation tel qu’il est rappelé à l’article “Rétractation”.

3 Disponibilité

Tous les vins présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles au jour de la passation de la commande. En cas
d’épuisement du millésime choisi, nos Clients en seraient immédiatement informés, libre à eux de passer une nouvelle commande
en modifiant leur choix ou d’annuler leur commande, les règlements déjà effectués étant alors, suivant le choix de nos Clients, soit
conservés à titre d’acompte sur une nouvelle commande, soit remboursés.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs.

4 Prix

Nos prix s’entendent TVA comprise (20%) au taux en vigueur au jour de l’expédition.

Pour toute commande supérieure ou égale à 600 Euros TTC, les frais de port sont offerts. Inversement, il est demandé une participation aux frais de port pour toutes les commandes inférieures à 600 Euros TTC, facturée comme suit:

  • 25.9€ TTCdans un rayon de 250km autour de Bordeaux.
  • 29.9€ TTC entre 250 et 500km au-delà de Bordeaux.
  • 35.9€ TTC au-delà de 500km de Bordeaux.
5 Expédition

L’expédition de nos vins a lieu au domicile de nos Clients ou toute adresse de leur choix définie lors de la commande. Sauf accord
sur un jour ferme spécifié par écrit, elle intervient dans un délai moyen indicatif de 3 jours ouvrés à compter de la prise de commande.
Nos délais d’expédition ne sont pas de rigueur, et sont communiqués sous réserve de cas de force majeure, tels que grève, conflit,
etc… Même si cela survient chez nos propres fournisseurs. Dans les limites ci-dessus, les retards ne pourront en aucun cas justifier
l’annulation d’une commande, ni justifier le refus de prendre livraison, ni donner lieu à des dommages intérêts.

6 Réception

Toutes nos ventes sont considérées comme prises en Gironde et voyagent, dans tous les cas, aux risques et périls du destinataire,
quelles que soient les conditions de transport et même en cas de vente consentie franco. Aussi il appartient à nos Clients de vérifier
dès l’arrivée de nos vins, l’état des livraisons qu’ils réceptionnent, ainsi que les quantités livrées, et d’engager
dans les 3 jours suivant réception, conformément aux articles L.1333 & suivants du Code de Commerce, les recours vis-à-vis du
transporteur.

7 Rétraction

Conformément aux articles L.12120 et suivants du Code de la Consommation, nos Clients non professionnels disposent d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour nous retourner
l’objet de leur commande précédé d’un courrier envoyé avec accusé de réception ,avec nom et prénom du client ,date d’achat et de livraison .La date du recommandé faisant foi .
Pour que nous puissions procéder au remboursement des commandes, nos Clients ayant renoncé expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil,
doivent nous retourner leur commande en bouteilles encore cachetées, sous emballage d’origine en parfait état, accompagnée de la facture correspondante et en port payé par eux même .
Nous n’acceptons aucun retour de marchandise sans accord préalable écrit de la direction. Les retours non autorisés ne peuvent en aucune manière retarder le paiement de nos factures à l’échéance.
La marchandise doit nous être retournée à notre succursale les onze Vignerons d’Aquitaine – 7, Impasse Brunereau 33150 CENON.
Tous matériel retourné doit faire référence aux numéros de factures les onze Vignerons d’Aquitaine, et devra être accompagné d’une photocopie de celle-ci.

8 Réclamations

Pour les réclamations qui pourraient porter sur un défaut décelable par examen visuel ou par dégustation, nos Clients doivent nous
faire part de leur réclamation, par écrit motivé en Recommandé avec AR, dans les 15 jours suivant la livraison, accompagnée des
bouteilles incriminées .Suffisamment garnies pour nous permettre une analyse .Ne contrôlant pas les conditions de garde, nous ne
saurions ouvrir droit à des demandes résultant d’une insuffisance de précautions en la matière.

9 Garantie, Dommages et Responsabilité

Nous engageant à fournir des vins de qualité loyale et marchande, correspondant aux caractéristiques de l’appellation et du millésime
choisi, sauf l’effet des articles L.12120 et suivants du Code de la Consommation, même en cas de vice caché tel que prévu par les
articles 641 et suivants du Code Civil, ou en cas d’erreur de notre part, notre garantie se limite selon le choix de nos Clients soit à
l’échange pur et simple des vins reconnus litigieux, soit à leur remboursement, étant exclue toute notion de réparation de préjudice.

10 Accès aux informations contenues dans nos fichiers

A tout moment, nos Clients ont la possibilité d’accéder aux informations les concernant. Sur simple demande écrite de leur part, ils
peuvent en demander modification ou radiation. Nos Clients sont par ailleurs informés que les fichiers ainsi constitués ne font l’objet
d’aucune communication à des tiers et, à ce titre, ne sont pas commercialisés.

11 Loi applicable

A l’occasion de nos relations commerciales, nos Clients acceptent qu’il soit fait application des lois françaises.

05 35 54 50 69
contact@ova33.fr
Base 7 impasse Brunereau
33150 - Cenon, France